Législatives: la procuration en 5 questions

Si vous ne pouvez pas être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Ce dernier votera en votre nom. NousPrésident vous dit tout ce que vous devez savoir…

La procuration, c’est quoi exactement ?

C’est un acte totalement gratuit. Le mandant est la personne qui ne pourra pas aller voter, qui donne procuration et désigne le mandataire. Il est l’électeur qui vote à la place du mandant. Le mandataire doit remplir un seul critère, celui d’être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, il ne doit pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

Qui peut être mon mandataire ?

Ça peut être votre mari, votre frère, votre femme, un ami… La loi n’impose aucun critère sur la nature de votre relation. Avant le vote, communiquez-lui le nom du candidat ou de la liste à laquelle vous souhaitez donner votre voix.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs. Choisissez donc une personne de confiance car c’est elle qui mettra le bulletin dans l’enveloppe !

Où dois-je faire établir ma procuration ?

Tout dépend de la commune où est situé votre domicile ou votre lieu de travail. L’autorité localement habilitée à établir une procuration peut donc varier. Vous pouvez vous rendre au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie pour établir la procuration. Au guichet de ces institutions, on vous fournira un formulaire nommé « Cerfa 14952*1 » à remplir de façon manuscrite.

Si votre état de santé vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander à une personne habilitée de vous délivrer une procuration. Un policier ou un gendarme peut se déplacer à votre domicile pour établir la procuration. Au préalable, la demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagner d’un certificat médical ou d’un justificatif d’infirmité. Concernant les citoyens résidant à l’étranger, ils doivent s’adresser directement au consulat ou à l’ambassade de France.

Autre alternative : la demande en ligne

Cette procédure permet de faciliter le recours à la procurationAfin de gagner du temps, vous pouvez télécharger sur Internet le même formulaire, le remplir de façon informatique puis l’imprimer. Le document est à imprimer sur deux feuilles. Il faut remplir les rubriques “Vote par procuration”, “Attestation sur l’honneur” et “Récépissé à remettre au mandant”. Toutefois, vous devrez obligatoirement déposer le formulaire au commissariat ou à la gendarmerie ou au tribunal d’instance pour que la procuration soit valable.

J’ai jusqu’à quand ?

Il est possible d’établir une procuration jusqu’à la veille du scrutin. Pour autant, il est préférable de ne pas attendre la dernière minute. Le cheminement de la procuration vers la mairie peut parfois prendre quelques jours. Autre bonne raison de s’y prendre le plus vite possible: l’affluence dans les commissariats augmente au fur et à mesure que le scrutin approche.

Alors dépêchez-vous, l’heure tourne !

Chloé Parisse